J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17306

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Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

NOR : EQUP9901605A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 1999, M. Menu (Jean-Pierre), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er octobre 1999.